Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 15 novembre 2026
La présente politique est offerte en français, en anglais (Privacy Policy) et en chinois traditionnel (隱私權政策).
Asa Technologies Holdings Ltd., faisant affaire sous le nom d'Asa Technologies (« Asa », « nous », « notre » ou « nos »), offre aux entreprises une plateforme multicanal de service à la clientèle fondée sur l'intelligence artificielle (IA), comprenant un agent téléphonique IA, un clavardage sur site Web et la messagerie texte (SMS) (le « Service »), et exploite le site Web www.asatech.co (le « Site »).
La présente politique explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons et protégeons les renseignements personnels, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada, à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (telle que modifiée par la Loi 25) et aux autres lois applicables en matière de protection de la vie privée, y compris certaines lois d'États américains lorsqu'elles s'appliquent (voir les articles 15 et 16).
1. Personnes visées
La présente politique vise trois groupes de personnes :
- Les visiteurs du Site – les personnes qui consultent www.asatech.co ou y soumettent un formulaire (par exemple, notre formulaire de contact).
- Les entreprises clientes – les entreprises abonnées au Service, ainsi que leurs utilisateurs autorisés et personnes-ressources (p. ex. administrateurs de compte, responsables de la facturation).
- Les utilisateurs finaux des lignes de nos clients – les personnes qui appellent une entreprise utilisant le Service, lui envoient un message texte ou clavardent avec elle (par exemple, une personne qui appelle une clinique ou un commerce dont la ligne est répondue par notre agent IA).
2. Notre rôle : responsable ou fournisseur de services
- À l'égard des visiteurs du Site et des entreprises clientes, Asa est responsable des renseignements personnels qu'elle recueille et détermine la façon dont ils sont utilisés.
- À l'égard des utilisateurs finaux des lignes de nos clients, Asa agit à titre de fournisseur de services (sous-traitant) de l'entreprise avec laquelle vous communiquez. Nous traitons ces renseignements pour le compte de cette entreprise, selon ses instructions et notre entente avec elle. La politique de confidentialité de l'entreprise s'applique également, et l'entreprise est la principale responsable de l'obtention de tout consentement requis pour ses communications avec vous. Pour toute question sur la façon dont une entreprise traite vos renseignements, veuillez communiquer directement avec elle. Nous aiderons nos clients à répondre à vos demandes, s'il y a lieu.
3. Renseignements que nous recueillons
3.1 Visiteurs du Site
- Renseignements que vous fournissez : nom, nom de l'entreprise, adresse courriel, numéro de téléphone (y compris le numéro de cellulaire) et contenu de votre message ou de votre demande.
- Renseignements sur le consentement aux messages texte : si vous avez coché la case facultative de consentement aux messages texte, ainsi que la date, l'heure et la source de ce consentement.
- Renseignements recueillis automatiquement : adresse IP, type de navigateur et d'appareil, pages consultées, URL de provenance et emplacement approximatif déduit de l'adresse IP, recueillis au moyen de témoins (cookies) et de technologies similaires, y compris Google Analytics si vous y avez consenti (voir l'article 12).
3.2 Entreprises clientes
- Coordonnées et renseignements de compte (noms, titres, adresses courriel professionnelles, numéros de téléphone).
- Renseignements de facturation et de paiement. Les paiements par carte de crédit sont recueillis et traités par Stripe; nous ne conservons pas les numéros de carte complets. Si vous payez par débit préautorisé (DPA), les renseignements de votre compte bancaire sont utilisés pour traiter les débits conformément à votre accord de DPA, par l'intermédiaire de notre banque, la Banque TD.
- Données de configuration, renseignements sur l'entreprise et contenu de base de connaissances que vous téléversez pour entraîner ou configurer votre agent IA.
- Communications avec nous (demandes de soutien, courriels, appels).
- Données d'utilisation et journaux liés à votre utilisation du Service.
3.3 Utilisateurs finaux des lignes de nos clients (appelants, expéditeurs de messages texte, utilisateurs du clavardage)
- Numéro de téléphone et renseignements d'identification de l'appelant, ainsi que les métadonnées connexes des appels et messages (date, heure, durée, acheminement).
- Enregistrements et transcriptions d'appels. Les appels traités par le Service peuvent être enregistrés et transcrits.
- Contenu des messages texte et du clavardage, et données de session de clavardage (p. ex. type de navigateur, page où le clavardage a été ouvert).
- Tout renseignement que vous choisissez de communiquer pendant la conversation (p. ex. votre nom, les détails d'un rendez-vous, un numéro de commande ou l'objet de votre demande).
- Registres d'inscription et de désinscription aux messages texte (p. ex. mots-clés STOP/HELP et horodatage).
Nous vous demandons de ne pas communiquer de renseignements sensibles (comme des renseignements sur la santé, des numéros de comptes financiers ou des numéros d'identification gouvernementaux) par appel, message texte ou clavardage, à moins que l'entreprise avec laquelle vous communiquez ne vous le demande.
4. Utilisation des renseignements
Nous utilisons les renseignements personnels pour :
- fournir, exploiter et maintenir le Service, notamment répondre aux appels, aux clavardages et aux messages texte pour le compte de nos clients, produire des transcriptions et des résumés, et acheminer les conversations vers une personne sur demande;
- répondre aux demandes soumises au moyen du Site et offrir du soutien à la clientèle;
- envoyer des messages texte de soutien à la clientèle uniquement en réponse aux demandes que vous initiez (voir l'article 8);
- créer et gérer les comptes clients, traiter les paiements et communiquer au sujet du Service;
- surveiller la qualité, résoudre les problèmes, assurer la sécurité du Service et prévenir la fraude, les abus, les pourriels ou les activités illégales;
- améliorer le Service et entraîner des modèles d'IA au moyen de données dépersonnalisées ou agrégées, sous réserve de votre droit de vous y opposer (voir l'article 5);
- respecter nos obligations légales et faire respecter nos ententes.
Nous ne vendons pas de renseignements personnels.
5. Entraînement des modèles d'IA et retrait
Nous pouvons utiliser des données provenant du Service — comme des enregistrements d'appels, des transcriptions et des messages — sous une forme dépersonnalisée ou agrégée afin d'améliorer le Service et d'entraîner ou d'affiner des modèles d'IA. Nous prenons des mesures pour retirer ou masquer les identifiants directs avant une telle utilisation.
- Les entreprises clientes peuvent refuser que leurs données (y compris les données concernant leurs appelants, expéditeurs de messages texte et utilisateurs du clavardage) soient utilisées pour l'entraînement de l'IA et l'amélioration des modèles en écrivant à privacy@asatech.co ou en communiquant avec leur gestionnaire de compte. Le retrait prend effet dans les 30 jours suivant la réception de la demande et s'applique pour l'avenir; les données déjà intégrées sous forme dépersonnalisée ou agrégée à un modèle entraîné pourraient ne pas pouvoir en être retirées.
- Les appelants, expéditeurs de messages texte et utilisateurs du clavardage peuvent également écrire à privacy@asatech.co pour s'opposer à l'utilisation de leurs renseignements aux fins d'entraînement de l'IA. Nous donnerons suite à la demande pour les données dont nous avons le contrôle et, lorsque nous traitons les données pour le compte d'une entreprise cliente, nous transmettrons la demande à cette entreprise et agirons selon ses instructions.
Le retrait de l'entraînement de l'IA n'a aucune incidence sur votre capacité à utiliser le Service.
6. Consentement et fondement juridique (LPRPDE)
Nous recueillons, utilisons et communiquons les renseignements personnels à votre connaissance et avec votre consentement, sauf lorsque la loi le permet ou l'exige autrement.
- Un consentement exprès est obtenu lorsque cela est approprié, par exemple lorsque vous cochez la case facultative de consentement aux messages texte sur notre formulaire de contact ou lorsque vous envoyez un message texte à notre numéro pour entamer une conversation.
- Un consentement implicite peut s'appliquer lorsque la fin est évidente et que l'on peut raisonnablement s'attendre à ce que les renseignements soient utilisés à cette fin — par exemple, lorsque vous appelez une ligne répondue par notre agent IA et poursuivez la conversation après avoir été informé que vous parlez à un assistant IA et que l'appel peut être enregistré.
- À l'égard des utilisateurs finaux des lignes de nos clients, nos entreprises clientes sont responsables de fournir tout avis supplémentaire et d'obtenir tout consentement requis pour leurs propres communications avec vous.
Transparence en matière d'IA
- Téléphone : lorsque notre agent téléphonique IA répond à un appel, l'appelant est informé dès le début de l'appel qu'il parle à un assistant IA et que l'appel peut être enregistré.
- Messagerie texte et clavardage sur le Site : l'assistant IA n'annonce pas de lui-même qu'il est une IA au début d'une conversation par message texte ou par clavardage.
- Tous les canaux : l'IA confirme toujours qu'elle est une IA si vous le lui demandez et ne prétend jamais être une personne. Vous pouvez demander à parler à une personne en tout temps; lorsque l'entreprise a prévu une personne-ressource, la conversation sera transférée ou un rappel ou un suivi sera organisé.
Aucune décision importante entièrement automatisée
Notre agent IA ne prend pas de décisions concernant des personnes qui produisent des effets juridiques ou des effets importants similaires (par exemple, refuser un service) fondées exclusivement sur un traitement automatisé, sans intervention humaine. L'IA peut répondre à des questions, recueillir des renseignements et acheminer ou résumer des demandes; toute décision importante de ce type est prise ou révisée par une personne.
7. Communication à des fournisseurs de services
Nous communiquons des renseignements personnels uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir le Service, à des fournisseurs de services tenus par contrat de les protéger et de ne les utiliser qu'aux fins que nous précisons. Nos fournisseurs de services comprennent :
| Catégorie | Fournisseur | Fin |
|---|---|---|
| Téléphonie et messagerie texte | Twilio | Acheminement des appels et des messages texte, enregistrement des appels |
| Modèles d'IA | xAI | Génération des réponses de l'IA, transcription et résumé |
| Base de données et hébergement d'applications | Supabase | Stockage au Canada (ca-central-1) des données de compte et de connexion, des enregistrements d'appels, des transcriptions et des registres |
| Hébergement du Site | Vercel | Hébergement du Site et du tableau de bord; fonctions serveur exécutées à Montréal (Canada); contenu pouvant être diffusé à partir de points de présence situés à l'extérieur du Canada (voir l'article 11) |
| Envoi de courriels | Resend | Envoi de courriels transactionnels et de soutien |
| Courriels de notification internes | AgentMail | Envoi à notre équipe d'avis par courriel concernant les demandes reçues par le Site et les messages vocaux (y compris les renseignements sur l'appelant et l'audio du message vocal) |
| Hébergement de courriel d'affaires | Microsoft 365 (revendu par GoDaddy) | Hébergement de nos boîtes sales@asatech.co et privacy@asatech.co en Amérique du Nord (Canada ou États-Unis; voir l'article 11) |
| Traitement des paiements par carte de crédit | Stripe | Traitement des paiements par carte de crédit et facturation |
| Traitement des débits préautorisés (DPA) / institution financière | Banque TD | Traitement des débits préautorisés; les renseignements bancaires sont utilisés pour traiter les débits conformément à l'accord de DPA |
| Analyse du Site | Google Analytics (Google) | Mesure de l'utilisation du Site, uniquement avec votre consentement (voir l'article 12) |
Fournisseurs de services et entraînement de modèles d'IA
La présente section porte sur l'utilisation des données par nos fournisseurs de services eux-mêmes; notre propre utilisation de données dépersonnalisées est décrite à l'article 5. Nous n'autorisons pas nos fournisseurs de services à utiliser des renseignements personnels pour entraîner des modèles d'IA à usage général qu'ils offrent à d'autres. Selon leurs conditions publiées : xAI n'entraîne pas ses modèles sur les données d'entrée ou de sortie de l'API sans notre autorisation explicite; Supabase n'utilise pas les données des clients pour entraîner des modèles d'IA sans consentement écrit préalable; et Resend déclare que ni elle ni ses sous-traitants en IA énumérés n'utilisent le contenu des clients pour entraîner ou affiner des modèles. Il existe des exceptions limitées : - Stripe utilise des données de paiement et de transaction (pouvant comprendre des renseignements personnels) pour entraîner ses propres modèles de prévention de la fraude, d'autorisation et de services connexes, comme le décrit sa politique de confidentialité. - Twilio peut utiliser des données de communication, y compris le contenu des messages, pour développer des outils internes et entraîner des modèles de détection des pourriels, de la fraude et des abus, comme le décrit son addenda sur la protection des données (Data Protection Addendum).
Vercel, qui héberge notre Site, n'utilise pas le contenu des clients pour entraîner des modèles dans le cadre de notre forfait : Asa utilise un forfait Vercel Pro payant dont l'entraînement de modèles est désactivé. Les paramètres facultatifs de partage de données de notre compte Google Analytics sont désactivés; Google utilise donc les données d'Analytics uniquement pour fournir et maintenir le service Analytics. Certains fournisseurs peuvent aussi conserver des données pendant une période limitée, ou utiliser des données agrégées ou dépersonnalisées, à des fins de sécurité, de prévention des abus ou d'exploitation du service.
Nous pouvons également communiquer des renseignements : a) à l'entreprise cliente pour le compte de laquelle nous avons traité un appel, un clavardage ou un message texte; b) lorsque la loi, une ordonnance judiciaire ou une autorité gouvernementale l'exige; c) pour protéger les droits, la sécurité ou les biens d'Asa, de nos clients ou d'autres personnes; ou d) dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition, d'un financement ou d'une vente d'actifs, sous réserve de mesures de confidentialité appropriées.
Données de messagerie texte — aucune communication à des fins de marketing
Les numéros de téléphone mobile et les renseignements relatifs à l'inscription ou au consentement aux messages texte recueillis par message texte ou au moyen de la case de consentement aux messages texte des formulaires de notre Site ne seront ni vendus ni communiqués à des tiers ou à des sociétés affiliées à des fins de marketing ou de promotion. Toutes les catégories ci-dessus excluent les données d'inscription et le consentement de l'expéditeur des messages texte; ces renseignements ne seront communiqués à aucun tiers.
8. Messagerie texte (SMS) et LCAP
- Notre numéro sans frais +1 833-631-8488 est utilisé uniquement pour le soutien à la clientèle d'Asa Technologies.
- Nous utilisons la messagerie texte uniquement pour le service à la clientèle concernant les demandes que vous initiez — réponses et suivis concernant votre demande — lorsque vous envoyez un message texte au +1 833-631-8488, ou lorsque vous soumettez une demande sur notre Site et cochez la case de consentement aux messages texte. Avec ce consentement donné dans le formulaire, nous pourrions vous écrire en premier au sujet de la demande que vous avez soumise. Le consentement n'est pas une condition d'achat ni une condition pour soumettre un formulaire. Nous n'envoyons aucun message texte de marketing ou de promotion.
- Conformément à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP), nous n'envoyons aucun message électronique commercial sans votre consentement, et chaque message que nous envoyons identifie Asa Technologies et offre un moyen de se désabonner.
- La fréquence des messages varie selon votre demande. Des frais de messagerie et de données peuvent s'appliquer.
- Répondez STOP ou ARRET pour vous désabonner, HELP pour obtenir de l'aide. Après votre réponse STOP, nous vous enverrons un seul message de confirmation et ne vous enverrons plus de messages, à moins que vous ne vous réinscriviez.
- Consultez la section « Conditions de la messagerie texte » de nos Conditions d'utilisation pour tous les détails.
9. Conservation
Nous ne conservons les renseignements personnels que le temps nécessaire aux fins décrites dans la présente politique ou exigé par la loi. Supprimer ou dépersonnaliser des renseignements signifie qu'ils ne permettent plus raisonnablement de vous identifier; la façon et le moment où nous le faisons pour chaque type de renseignements sont décrits ci-dessous.
- Enregistrements d'appels : conservés 7 jours pour le forfait Essentials et 45 jours pour les forfaits Business et Scale, puis supprimés automatiquement. Un utilisateur autorisé peut également supprimer un enregistrement plus tôt à partir du tableau de bord des clients.
- Transcriptions, résumés IA et journaux de messages texte : conservés tant que le compte de l'entreprise cliente est actif. Nous visons à les supprimer ou à les dépersonnaliser dans les 90 jours suivant la fermeture du compte, à moins que l'entreprise cliente ne nous demande de les supprimer plus tôt, et nous examinons périodiquement les registres conservés. Notre fournisseur de téléphonie peut également conserver ses propres registres des messages qu'il achemine.
- Clavardage du Site : nous ne stockons pas les conversations du clavardage du Site dans notre base de données applicative. Les messages sont transmis à notre fournisseur d'IA, xAI, pour générer une réponse; selon ses conditions par défaut, xAI conserve les requêtes et réponses de l'API pendant au plus 30 jours, puis les supprime.
- Registres d'inscription et de désinscription aux messages texte : conservés tant que vous demeurez inscrit ou désinscrit, afin de respecter votre choix et de démontrer notre conformité aux règles antipourriel et de messagerie. Nous visons à les supprimer ou à les dépersonnaliser dans les 4 ans suivant votre dernière inscription ou désinscription, et nous examinons périodiquement les registres conservés.
- Dossiers de compte et de facturation des entreprises clientes : conservés pendant la durée du compte et pendant 7 ans après la fin de l'exercice auquel ils se rapportent, afin de respecter les exigences canadiennes de tenue de registres fiscaux et comptables.
- Demandes reçues par le Site : nous visons à les supprimer ou à les dépersonnaliser dans les 2 ans suivant notre dernier contact avec vous, à moins que vous ne deveniez client (auquel cas les règles applicables aux comptes ci-dessus s'appliquent), et nous examinons périodiquement les registres conservés.
- Les données dépersonnalisées ou agrégées qui ne permettent plus raisonnablement de vous identifier peuvent être conservées plus longtemps.
Nous pouvons conserver des renseignements plus longtemps lorsque cela est nécessaire pour respecter une obligation légale, régler un différend ou faire respecter nos ententes. Les entreprises clientes peuvent demander une suppression anticipée de leurs données, sous réserve de leur entente avec nous.
10. Sécurité et incidents de confidentialité
Nous utilisons des mesures de protection physiques, organisationnelles et techniques raisonnables et adaptées à la sensibilité des renseignements, notamment : l'hébergement de notre base de données applicative, de notre service d'authentification et de notre stockage de fichiers (y compris les enregistrements d'appels) au Canada chez Supabase (ca-central-1); le chiffrement en transit (HTTPS/TLS); le chiffrement au repos de notre base de données, de notre stockage de fichiers et de nos sauvegardes (AES-256, fourni par notre hébergeur); des contrôles d'accès et des autorisations fondées sur les rôles dans le tableau de bord des clients (propriétaire, administrateur et lecteur); la sécurité au niveau des lignes (row-level security) de Postgres sur nos tables applicatives, afin que chaque entreprise cliente ne puisse accéder qu'à ses propres données; un stockage privé des enregistrements d'appels, accessibles au moyen de liens à durée limitée; la vérification des requêtes provenant de notre fournisseur de téléphonie; la conservation des clés d'API et autres secrets hors du code source de nos applications; la vérification en deux étapes au moyen d'une application d'authentification (TOTP), obligatoire pour les comptes propriétaire et administrateur du tableau de bord des clients (les comptes lecteur n'y sont pas tenus); et des obligations contractuelles imposées à nos fournisseurs de services. Aucune méthode de transmission ou de stockage n'est entièrement sûre, et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.
En cas d'atteinte aux mesures de sécurité ou d'incident de confidentialité, nous prendrons des mesures raisonnables pour diminuer les risques de préjudice, consignerons l'incident dans un registre et, lorsque l'incident présente un risque réel de préjudice grave (LPRPDE) ou un risque de préjudice sérieux (Québec), en aviserons les personnes concernées ainsi que le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou la Commission d'accès à l'information du Québec, selon le cas. Lorsque nous agissons à titre de fournisseur de services, nous aviserons l'entreprise cliente concernée afin qu'elle puisse remplir ses propres obligations.
11. Lieu de stockage et traitement à l'extérieur du Canada
Stockage au Canada. Notre base de données — y compris les données de compte et de connexion, les enregistrements d'appels, les transcriptions et les autres registres du Service — est hébergée chez Supabase dans sa région Canada (Centre) (ca-central-1). Les fonctions serveur qui exécutent notre Site et le tableau de bord des clients sont exploitées dans la région de Montréal (Canada) de Vercel. Supabase indique que certaines catégories limitées de données — les renseignements de compte et de facturation, l'accès du soutien technique ainsi que la télémétrie et les journaux d'exploitation (que Supabase dit stocker dans des centres de données situés dans l'Union européenne) — peuvent être traitées à l'extérieur de la région choisie.
Fournisseurs qui traitent des données à l'extérieur du Canada. Pour fournir le Service, les fournisseurs de services suivants traitent certains renseignements personnels à l'extérieur du Canada :
| Fournisseur | Données visées | Fin | Lieu |
|---|---|---|---|
| Twilio | Audio des appels, contenu des messages texte et numéros de téléphone | Acheminement et mise en relation des appels et des messages texte | États-Unis (région US1 de Twilio, dans l'est des États-Unis) |
| xAI | Audio des appels, transcriptions et contenu des conversations | Fonctionnement de l'agent vocal IA et génération des réponses de l'IA | Pas limité à un seul pays : xAI indique que son API mondiale peut acheminer les requêtes entre plusieurs régions, de sorte que le lieu de traitement n'est pas garanti |
| Resend | Adresses courriel et contenu des courriels | Envoi de courriels transactionnels et de soutien | États-Unis |
| AgentMail | Détails des demandes reçues par le Site; avis de messages vocaux (renseignements sur l'appelant et audio du message vocal) | Envoi de courriels de notification internes à notre équipe | États-Unis (environnement américain d'AgentMail) |
| Vercel (réseau de diffusion de contenu) | Requêtes Web (p. ex. adresse IP, renseignements sur le navigateur, pages demandées) | Les requêtes Web peuvent être servies à partir de points de présence de Vercel situés à l'extérieur du Canada | Réseau périphérique mondial; Vercel indique que ses principales installations de traitement se trouvent aux États-Unis |
| Stripe | Données de carte de crédit et de transactions de paiement | Traitement des paiements par carte de crédit | États-Unis (centres de données de Stripe) |
| Microsoft 365 (hébergement de boîtes de courriel revendu par GoDaddy) | Contenu de nos boîtes de courriel d'affaires (sales@asatech.co et privacy@asatech.co), y compris les demandes et les demandes relatives à la vie privée envoyées à ces adresses | Réception et conservation du courriel d'affaires et des demandes relatives à la vie privée | Amérique du Nord (Canada ou États-Unis). Le pays exact de stockage des boîtes n'a pas été confirmé; nous traitons donc cette situation comme un transfert possible à l'extérieur du Canada. |
Les lieux indiqués se fondent sur la documentation publiée par chaque fournisseur et sur notre configuration. Certains fournisseurs indiquent qu'eux-mêmes ou leurs propres sous-traitants peuvent aussi traiter des données ailleurs : Vercel, partout où elle ou ses sous-traitants exercent leurs activités; AgentMail, aux États-Unis et dans d'autres pays; et Stripe, comme il est décrit ci-après. Stripe indique dans sa politique de confidentialité qu'elle transfère les données personnelles des personnes au Canada (y compris au Québec) vers des centres de données aux États-Unis et qu'elle fait appel à des fournisseurs de services situés à l'extérieur du Canada (Stripe indique que la plupart de ses fournisseurs de services sont établis dans l'Union européenne, aux États-Unis et en Inde). Microsoft conserve le contenu des boîtes Exchange Online au repos dans la zone géographique associée au locataire; comme nous n'avons pas confirmé si nos boîtes sont stockées au Canada ou aux États-Unis, nous considérons ces courriels comme des renseignements susceptibles d'être stockés ou traités à l'extérieur du Canada. Certaines données connexes de Microsoft 365 et d'Entra ID peuvent être traitées ailleurs dans cette région ou selon ce que prévoit la documentation de Microsoft. Lorsque des renseignements sont traités à l'extérieur du Canada, ils sont assujettis aux lois de ce territoire et peuvent être accessibles à ses tribunaux, à ses organismes d'application de la loi et à ses autorités de sécurité nationale. Nous prenons des mesures contractuelles et autres pour protéger les renseignements personnels traités par nos fournisseurs de services.
Transition depuis un stockage aux États-Unis. Avant le 15 novembre 2026, notre base de données était hébergée aux États-Unis. Une copie en lecture seule de cette base de données américaine est conservée pendant une courte période à titre de mesure de restauration, puis sera supprimée définitivement.
Québec. Avant de communiquer à l'extérieur du Québec des renseignements personnels concernant des résidents du Québec, nous évaluons si ces renseignements bénéficieront d'une protection adéquate, en tenant compte de leur sensibilité, des fins auxquelles ils seront utilisés, des mesures de protection (y compris contractuelles) dont ils bénéficieront et du régime juridique applicable dans l'État où ils seront communiqués, et nous concluons des ententes écrites avec nos fournisseurs de services.
12. Témoins (cookies), outils d'analyse et technologies similaires
Témoins essentiels. Le Site utilise des témoins et des technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, par exemple pour mémoriser votre choix de langue (English, Français ou 中文) et vos préférences en matière de témoins. Ces témoins ne nécessitent pas de consentement.
Google Analytics (témoins d'analyse). Avec votre consentement, nous utilisons Google Analytics 4, un service d'analyse Web fourni par Google, afin de comprendre comment les visiteurs utilisent le Site et de l'améliorer. Google Analytics utilise des témoins et des identifiants similaires pour recueillir des renseignements comme les pages consultées, le temps passé sur une page, le site de provenance, l'emplacement approximatif (ville ou région, déduit de l'adresse IP), le type d'appareil et de navigateur, et vos interactions avec le Site. Google Analytics 4 n'enregistre ni ne conserve les adresses IP complètes. Nous n'utilisons pas Google Analytics pour vous identifier personnellement. Les paramètres facultatifs de partage de données de notre compte Google Analytics sont désactivés; Google utilise donc ces données uniquement pour fournir et maintenir le service Analytics. Google Signals est désactivé et aucun produit publicitaire de Google (comme Google Ads) n'est associé à notre compte Analytics. La personnalisation des annonces est désactivée, et la collecte détaillée des données de localisation et d'appareil est désactivée. Google peut traiter ces renseignements à l'extérieur du Canada, notamment aux États-Unis.
Vos choix. - Bandeau et préférences en matière de témoins : lors de votre première visite, un bandeau vous demande si vous acceptez les témoins d'analyse. Les témoins d'analyse sont désactivés par défaut et ne sont activés que si vous les acceptez. Vous pouvez modifier votre choix en tout temps au moyen du lien « Préférences en matière de témoins » au bas du Site. - Module complémentaire de désactivation de Google Analytics : vous pouvez empêcher Google Analytics de recueillir vos données sur tous les sites Web en installant le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics (https://tools.google.com/dlpage/gaoptout). - Paramètres du navigateur : vous pouvez bloquer ou supprimer les témoins au moyen des paramètres de votre navigateur; le blocage des témoins essentiels peut nuire au fonctionnement du Site.
Pour en savoir plus sur la façon dont Google utilise les données, consultez la page « Comment Google utilise les informations des sites ou applications qui utilisent ses services » (https://policies.google.com/technologies/partner-sites).
Nous n'utilisons pas de témoins publicitaires ni de témoins de suivi intersites, et nous n'utilisons pas de technologie sur le Site pour vous identifier, vous localiser ou effectuer votre profilage à des fins publicitaires.
13. Vos droits : accès, rectification et retrait du consentement
Sous réserve des exceptions prévues par la loi, vous pouvez :
- demander l'accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et des renseignements sur la façon dont ils ont été utilisés et communiqués;
- demander la rectification des renseignements inexacts ou incomplets;
- retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles et d'un préavis raisonnable. Pour les messages texte, répondez STOP ou ARRET en tout temps. Pour l'entraînement de l'IA, voir l'article 5. Pour les autres consentements, communiquez avec nous aux coordonnées ci-dessous. Le retrait du consentement peut limiter notre capacité à fournir certains services.
Pour présenter une demande, écrivez à privacy@asatech.co. Nous répondrons dans un délai de 30 jours ou dans le délai autrement permis par la loi. Nous pourrions devoir vérifier votre identité avant de répondre. Si votre demande concerne des renseignements que nous traitons pour le compte d'une entreprise cliente (article 2), nous pourrions transmettre votre demande à cette entreprise ou l'aider à y répondre. Les résidents du Québec et de certains États américains bénéficient de droits supplémentaires décrits aux articles 15 et 16.
14. Réservé aux adultes; personnes mineures
Le Site et le Service s'adressent aux entreprises et sont destinés exclusivement aux adultes, c'est-à-dire aux personnes ayant atteint l'âge de la majorité dans leur province, territoire ou État de résidence. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels concernant des personnes mineures. Si vous croyez qu'une personne mineure nous a fourni des renseignements personnels, veuillez nous écrire à privacy@asatech.co et nous prendrons les mesures appropriées pour les supprimer.
15. Renseignements supplémentaires pour les résidents du Québec
- Responsable de la protection des renseignements personnels : notre Responsable de la protection de la vie privée (titre et coordonnées à l'article 17) est la personne responsable de la protection des renseignements personnels au sens de la loi québécoise.
- Vos droits : sous réserve des exceptions prévues par la loi, vous pouvez demander l'accès à vos renseignements personnels et leur rectification; demander que les renseignements personnels informatisés que vous nous avez fournis vous soient communiqués, ou communiqués à toute personne ou à tout organisme que vous désignez, dans un format technologique structuré et couramment utilisé (portabilité); et demander que nous cessions de diffuser vos renseignements personnels ou que soit désindexé tout hyperlien rattaché à votre nom, lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies.
- Décisions automatisées : nous ne prenons pas de décisions concernant des personnes fondées exclusivement sur un traitement automatisé et produisant des effets juridiques ou des effets importants similaires (par exemple, refuser un service) — voir l'article 6. Notre agent IA répond aux demandes et peut les acheminer ou les résumer, mais de telles décisions sont prises ou révisées par une personne. Si une entreprise cliente configure le Service de façon à entraîner une telle décision, il incombe à cette entreprise de vous en informer et de remplir ses propres obligations.
- Fonctions technologiques : comme il est indiqué à l'article 12, les technologies qui recueillent des renseignements sur votre utilisation du Site au-delà de ce qui est strictement nécessaire (comme Google Analytics) sont désactivées par défaut et ne sont activées qu'avec votre consentement.
- Communications à l'extérieur du Québec et incidents de confidentialité : voir les articles 10 et 11.
- Langue : la présente politique est offerte en français.
- Vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (www.cai.gouv.qc.ca).
16. Renseignements supplémentaires pour les résidents des États-Unis
Certaines lois d'États américains sur la protection de la vie privée (par exemple, la California Consumer Privacy Act, telle que modifiée par la CPRA, et des lois similaires dans d'autres États) confèrent aux résidents des droits à l'égard de leurs renseignements personnels. Si vous résidez dans un État américain qui confère des droits en matière de vie privée en vertu de la loi applicable, vous pouvez communiquer avec nous au moyen des coordonnées figurant à l'article 17, et nous vous répondrons conformément à la loi applicable. Selon la loi applicable, et sous réserve de ses exceptions, ces droits peuvent comprendre le droit :
- de connaître et d'accéder aux catégories et aux éléments précis de renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet, à leurs sources, aux fins de leur utilisation et aux catégories de destinataires;
- de faire supprimer les renseignements personnels que nous avons recueillis auprès de vous;
- de faire corriger les renseignements personnels inexacts;
- de refuser la vente ou le partage de renseignements personnels. Nous ne vendons pas de renseignements personnels et nous ne les partageons pas à des fins de publicité comportementale intercontextuelle. Nous n'utilisons ni ne communiquons de renseignements personnels sensibles à des fins qui donneraient lieu à un droit d'en limiter l'utilisation en vertu de la loi californienne;
- d'interjeter appel de notre décision concernant votre demande en répondant à notre décision ou en écrivant à privacy@asatech.co avec la mention « Privacy Request Appeal » en objet. Si votre appel est rejeté, vous pouvez communiquer avec le procureur général de votre État.
Autres États : si vous résidez dans un autre État américain doté d'une loi générale sur la protection de la vie privée, vous pourriez bénéficier de droits similaires, que nous respecterons conformément à la loi applicable.
Pour exercer ces droits, écrivez à privacy@asatech.co. Nous vérifierons votre demande à l'aide des renseignements raisonnablement nécessaires pour confirmer votre identité, et vous pouvez recourir à un mandataire autorisé lorsque la loi le permet. Si nous traitons vos renseignements à titre de fournisseur de services pour l'une de nos entreprises clientes (article 2), nous transmettrons votre demande à cette entreprise ou l'aiderons à y répondre.
Non-discrimination : nous n'exercerons aucune discrimination à votre égard parce que vous avez exercé l'un de ces droits, notamment en vous refusant des services ou en vous imposant des prix différents.
Les catégories de renseignements personnels que nous recueillons, leurs sources, les fins de leur utilisation et les catégories de destinataires sont décrites aux articles 3, 4 et 7. Enregistrement des appels : comme il est indiqué à l'article 6, les appelants sont informés au début de chaque appel que celui-ci peut être enregistré.
17. Nous joindre et plaintes
Notre Responsable de la protection de la vie privée est responsable du respect de la présente politique et est la personne responsable de la protection des renseignements personnels.
Responsable de la protection de la vie privée Asa Technologies Holdings Ltd. (faisant affaire sous le nom d'Asa Technologies) 2233 Argentia Road, East Wing Unit 377 Mississauga (Ontario) L5N 2X7, Canada Courriel : privacy@asatech.co Téléphone : +1 833-631-8488
Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous avez le droit de porter plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (www.priv.gc.ca, 1-800-282-1376) ou, pour les résidents du Québec, auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (www.cai.gouv.qc.ca).
18. Modifications de la présente politique
Nous pouvons mettre à jour la présente politique de confidentialité de temps à autre. Nous publierons la version mise à jour sur cette page et modifierons la date de « Dernière mise à jour » ci-dessus. En cas de modifications importantes, nous fournirons un avis supplémentaire s'il y a lieu (par exemple, par courriel aux entreprises clientes). Les modifications ne réduiront pas vos droits à l'égard des données de messagerie texte sans votre consentement.