English · 繁體中文

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 15 novembre 2026

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès au site Web www.asatech.co (le « Site ») et votre utilisation de celui-ci, ainsi que des services multicanaux de soutien à la clientèle fondés sur l'IA offerts par Asa Technologies Holdings Ltd., société constituée sous le régime des lois fédérales du Canada et faisant affaire sous le nom d'Asa Technologies (« Asa », « nous », « notre » ou « nos »), y compris notre agent téléphonique IA, le clavardage sur site Web et la messagerie texte (SMS) (collectivement, le « Service »).

1. Acceptation des Conditions

En accédant au Site, en utilisant le Service ou en envoyant un message texte à notre numéro de soutien, vous acceptez les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité. Si vous acceptez les présentes Conditions au nom d'une entreprise, vous déclarez avoir le pouvoir de lier cette entreprise, et « vous » désigne alors cette entreprise. Si vous n'acceptez pas les Conditions, n'utilisez pas le Site ni le Service.

2. Usage commercial; lien avec votre Convention de services

Le Service est offert à des fins commerciales seulement aux organisations et à leurs utilisateurs autorisés, et non aux consommateurs à des fins personnelles, familiales ou domestiques.

Les abonnements payants sont régis par la convention de services ou le bon de commande signé par le client (la « Convention de services »). En cas de conflit entre les présentes Conditions et une Convention de services, la Convention de services l'emporte. En résumé (la Convention de services régit les détails) :

  • Les abonnements sont offerts pour une durée mensuelle ou annuelle.
  • Les abonnements se renouvellent automatiquement pour des durées successives de même longueur, à moins d'être résiliés.
  • Vous pouvez résilier votre abonnement en donnant un préavis écrit d'au moins 30 jours avant la fin de la durée en cours; la résiliation prend effet à la fin de cette durée.
  • Pour les forfaits annuels, vous recevrez un rappel de renouvellement au moins 15 jours avant la date limite de résiliation de 30 jours. Si vous payez un forfait annuel par débit préautorisé (DPA), vous recevrez également un avis du montant du débit au moins 10 jours avant chaque débit annuel.
  • Les changements de prix sont annoncés au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
  • Les frais payés ne sont pas remboursables, et aucun remboursement au prorata n'est accordé pour une durée partielle, sauf si la loi l'exige ou si votre Convention de services le prévoit expressément.
  • Les autres offres promotionnelles, le cas échéant, sont régies par leurs propres conditions ou par votre bon de commande et ne font pas partie des présentes Conditions. Les essais gratuits offerts au moment du paiement sont régis par les conditions « Essais gratuits » ci-dessous.

Essais gratuits

Lorsque nous offrons un essai gratuit au moment du paiement :

  • Durée de l'essai. L'essai gratuit dure 7 jours à compter de l'inscription et prend fin à la date et à l'heure indiquées au moment du paiement (la « fin de l'essai »).
  • Annulation pendant l'essai. Vous pouvez annuler à tout moment pendant l'essai en écrivant à sales@asatech.co avant la fin de l'essai. Si vous annulez avant la fin de l'essai, aucuns frais ne vous seront facturés. Un courriel d'annulation envoyé à sales@asatech.co avant la fin de l'essai prend effet, et nous vous confirmerons l'annulation par écrit. Votre accès au Service prend fin immédiatement au moment de l'annulation.
  • Conversion automatique. Si vous n'annulez pas avant la fin de l'essai, votre essai est automatiquement converti, à la fin de l'essai, au forfait choisi au moment du paiement (mensuel ou annuel), et la carte de paiement fournie au moment du paiement est débitée du prix du forfait, taxes applicables en sus. Par la suite, les conditions d'abonnement du présent article 2 s'appliquent, y compris le préavis de résiliation de 30 jours, le rappel de renouvellement annuel et, s'il y a lieu, l'avis de débit préautorisé (DPA).
  • Une promotion, et non un droit. Un essai gratuit est une offre promotionnelle, et non un droit. Nous pouvons modifier ou retirer les offres d'essai pour les inscriptions futures; cela n'aura aucune incidence sur un essai déjà commencé. Les essais sont limités à un par client ou par entreprise. Nous pouvons refuser un essai pour des motifs légitimes, comme un essai antérieur, un soupçon de fraude ou d'utilisation abusive, ou l'inadmissibilité (par exemple, une inscription provenant de l'extérieur du Canada). Si nous refusons un essai, aucuns frais ne vous seront facturés pour celui-ci.

3. Comptes

Vous êtes responsable de fournir des renseignements de compte exacts, de garder vos identifiants de connexion confidentiels et de toute activité effectuée au moyen de votre compte. Avisez-nous sans délai à sales@asatech.co de toute utilisation non autorisée. Nous pouvons suspendre les comptes que nous croyons raisonnablement compromis ou utilisés de façon abusive.

4. Responsabilités du client à l'égard des communications avec les utilisateurs finaux

Si vous utilisez le Service pour communiquer avec vos propres clients (appelants, expéditeurs de messages texte, utilisateurs du clavardage), vous êtes responsable :

  • de respecter toutes les lois applicables, notamment en matière de protection de la vie privée, de lutte contre les pourriels (p. ex. la LCAP), de télémarketing, d'enregistrement des appels et de protection du consommateur, ainsi que les exigences des fournisseurs de services sans fil et de l'industrie de la messagerie;
  • de fournir tout avis requis (notamment que les appels peuvent être enregistrés et traités par un système automatisé) et d'obtenir tout consentement requis;
  • de maintenir votre propre politique de confidentialité décrivant votre utilisation du Service;
  • de disposer d'un fondement légitime pour tout renseignement que vous nous fournissez ou que vous nous demandez de traiter.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas faire ce qui suit, ni à permettre à d'autres de le faire :

  • utiliser le Service pour envoyer des messages non sollicités, de marketing ou de promotion sans le consentement requis, ou tout pourriel, hameçonnage ou contenu trompeur;
  • utiliser le Service à des fins illégales, nuisibles, frauduleuses, harcelantes, diffamatoires ou discriminatoires, ou pour usurper l'identité d'une personne;
  • utiliser le Service pour recueillir des renseignements sensibles (comme des numéros de carte de paiement ou des renseignements sur la santé), sauf si votre Convention de services et la loi applicable le permettent;
  • configurer l'agent IA de façon à ce qu'il nie faussement être une IA lorsqu'on le lui demande sincèrement;
  • entraver, perturber ou sonder le Service ou ses systèmes, ou tenter d'y accéder sans autorisation;
  • faire de l'ingénierie inverse, copier, revendre ou créer des œuvres dérivées du Service, sauf dans la mesure permise par la loi;
  • utiliser le Service en violation des politiques d'utilisation acceptable de nos fournisseurs de services (comme les fournisseurs de téléphonie ou de modèles d'IA).

Nous pouvons suspendre ou limiter toute utilisation que nous croyons raisonnablement contraire au présent article.

6. Contenu généré par l'IA

Le Service utilise l'intelligence artificielle pour générer des réponses, des transcriptions et des résumés (le « Contenu généré »). Le Contenu généré peut être inexact, incomplet ou inapproprié, et les transcriptions par IA peuvent comporter des erreurs. Vous êtes responsable de configurer l'agent IA, d'examiner le Contenu généré de façon appropriée et des décisions prises sur cette base. Le Contenu généré ne constitue pas un avis professionnel (p. ex. juridique, médical ou financier). L'agent IA ne prend pas de décisions concernant des personnes qui produisent des effets juridiques ou des effets importants similaires (comme refuser un service) fondées exclusivement sur un traitement automatisé, sans intervention humaine, et vous vous engagez à ne pas le configurer à cette fin. Lors des appels téléphoniques, notre agent IA informe l'appelant dès le début de l'appel qu'il parle à un assistant IA et que l'appel peut être enregistré. Par message texte et par clavardage sur le Site, l'IA n'annonce pas d'elle-même qu'elle est une IA. Sur tous les canaux, elle confirme toujours qu'elle est une IA si on le lui demande et ne prétend jamais être une personne, et l'utilisateur peut demander à parler à une personne; la conversation peut être transférée lorsque le client a prévu une personne-ressource.

7. Propriété intellectuelle

Le Service, le Site et l'ensemble des logiciels, contenus, marques de commerce et documents connexes appartiennent à Asa ou à ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Sous réserve des présentes Conditions et de votre Convention de services, nous vous accordons un droit limité, non exclusif, non transférable et révocable d'utiliser le Service pour les besoins internes de votre entreprise. Vous demeurez propriétaire des données et du contenu que vous soumettez (les « Données du client ») et nous accordez les droits nécessaires pour fournir, sécuriser et améliorer le Service, tel qu'il est décrit dans notre Politique de confidentialité. Cela comprend l'utilisation des Données du client sous forme dépersonnalisée ou agrégée pour améliorer le Service et entraîner des modèles d'IA. Vous pouvez refuser cette utilisation en écrivant à privacy@asatech.co ou en communiquant avec votre gestionnaire de compte; le retrait prend effet dans les 30 jours et s'applique pour l'avenir, tel qu'il est décrit dans notre Politique de confidentialité. Si vous nous transmettez des commentaires, nous pouvons les utiliser sans obligation envers vous.

8. Services de tiers

Le Service repose sur des services de tiers et peut s'intégrer à de tels services (notamment Twilio pour la téléphonie et la messagerie texte, xAI pour les modèles d'IA, Supabase pour la base de données et l'hébergement, Vercel pour l'hébergement du Site, Resend pour l'envoi de courriels, Stripe pour les paiements par carte de crédit, la Banque TD pour les débits préautorisés et Google Analytics pour l'analyse du Site, ainsi que toute intégration que vous connectez). Nous n'autorisons pas nos fournisseurs de services à utiliser des renseignements personnels pour entraîner des modèles d'IA à usage général qu'ils offrent à d'autres, sous réserve des exceptions limitées décrites dans notre Politique de confidentialité (comme les modèles de prévention de la fraude de Stripe et la détection des pourriels, de la fraude et des abus de Twilio). Votre utilisation de services de tiers peut être assujettie à leurs conditions. Nous ne sommes pas responsables des services de tiers ni de leur disponibilité, et leurs interruptions peuvent avoir une incidence sur le Service.

9. Exclusion de garanties

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LE SITE ET LE SERVICE SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE NI CONDITION D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON ET D'EXACTITUDE. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SERVICE SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D'ERREURS, NI QUE LES APPELS OU MESSAGES SERONT TRANSMIS.

10. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI : A) ASA NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, NI DE LA PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, DE DONNÉES OU D'ACHALANDAGE; ET B) LA RESPONSABILITÉ TOTALE D'ASA DÉCOULANT DU SITE OU DU SERVICE, OU S'Y RAPPORTANT, N'EXCÉDERA PAS LES MONTANTS QUE VOUS AVEZ PAYÉS À ASA POUR LE SERVICE AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDANT L'ÉVÉNEMENT DONNANT LIEU À LA RÉCLAMATION, OU 100 $ CA SI VOUS NE NOUS AVEZ RIEN PAYÉ.

11. Indemnisation

Vous vous engagez à défendre et à indemniser Asa ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés et mandataires, et à les tenir à couvert de toute réclamation, perte, responsabilité et dépense (y compris des honoraires juridiques raisonnables) découlant de votre utilisation du Service, de vos Données du client, de vos communications avec vos utilisateurs finaux ou de votre violation des présentes Conditions ou de la loi applicable.

12. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Site ou au Service si vous enfreignez les présentes Conditions, si la loi ou un fournisseur de services l'exige, ou pour protéger le Service ou des tiers. La résiliation des abonnements payants est régie par votre Convention de services. Les articles qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation (y compris les articles 6 à 11 et 15) demeurent en vigueur.

13. Conditions de la messagerie texte

Nom du programme : Asa Technologies Support

Description du programme : Asa Technologies utilise la messagerie texte uniquement pour le service à la clientèle concernant les demandes que vous initiez — par exemple, pour répondre à vos questions sur nos produits, votre compte ou une demande que vous avez soumise, et pour assurer le suivi de cette demande. Si vous cochez la case de consentement aux messages texte d'un formulaire du Site, nous pourrions vous écrire en premier au sujet de la demande que vous avez soumise. Nous n'envoyons aucun message de marketing ou de promotion dans le cadre de ce programme. Notre numéro sans frais +1 833-631-8488 est utilisé uniquement pour le soutien à la clientèle d'Asa Technologies.

Comment vous inscrire : Vous vous inscrivez a) en envoyant un message texte à notre numéro de soutien +1 833-631-8488, ou b) en soumettant une demande sur notre Site (p. ex. le formulaire de contact) et en cochant la case facultative indiquant que vous consentez à recevoir des messages texte de service à la clientèle au sujet de votre demande, y compris des réponses et des suivis concernant la demande que vous avez soumise. Le consentement n'est pas une condition d'achat ni une condition pour soumettre le formulaire.

Consentement (y compris en vertu de la Telephone Consumer Protection Act des États-Unis) : Nous envoyons des messages texte uniquement en réponse aux demandes que vous nous transmettez par message texte, ou au sujet d'une demande soumise sur notre Site après que vous avez coché la case de consentement aux messages texte (votre consentement exprès préalable). Le consentement à recevoir des messages texte n'est pas une condition d'achat de biens ou de services. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps par tout moyen raisonnable, notamment en répondant STOP (ou un mot-clé similaire), en écrivant à sales@asatech.co ou en composant le +1 833-631-8488, et nous donnerons suite à votre demande promptement et dans le délai prévu par la loi applicable. Nous n'utilisons pas ce programme pour envoyer des messages de marketing ni des messages au moyen d'un composeur automatique à des fins de télémarketing.

Fréquence des messages : La fréquence des messages varie selon votre demande.

Frais : Des frais de messagerie et de données peuvent s'appliquer.

Aide et soutien : Pour obtenir de l'aide, répondez HELP, composez le +1 833-631-8488 ou écrivez à sales@asatech.co.

Désabonnement : Répondez STOP ou ARRET pour vous désabonner, HELP pour obtenir de l'aide.

Après votre réponse STOP (ou un mot-clé similaire comme ARRET, CANCEL, END, QUIT ou UNSUBSCRIBE), vous recevrez un seul message de confirmation de votre désabonnement, et aucun autre message ne vous sera envoyé à moins que vous ne vous réinscriviez (par exemple, en répondant START ou en nous envoyant une nouvelle demande par message texte).

Confidentialité : Consultez notre Politique de confidentialité pour savoir comment nous traitons vos renseignements. Les numéros de téléphone mobile et les renseignements relatifs à l'inscription ou au consentement aux messages texte ne seront ni vendus ni communiqués à des tiers ou à des sociétés affiliées à des fins de marketing ou de promotion.

Exonération des fournisseurs de services sans fil : Les fournisseurs de services sans fil ne sont pas responsables des messages retardés ou non transmis.

14. Modifications des Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre en publiant la version mise à jour sur le Site et en modifiant la date de « Dernière mise à jour ». Les modifications importantes prennent effet 30 jours après leur publication ou l'avis, sauf si la loi exige un délai plus court. En continuant d'utiliser le Site ou le Service après l'entrée en vigueur des modifications, vous les acceptez. Les modifications ne changent pas une Convention de services signée, sauf dans la mesure prévue par celle-ci.

15. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province d'Ontario et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux règles de conflit de lois. Les tribunaux situés en Ontario (Canada) ont compétence exclusive à l'égard de tout litige découlant des présentes Conditions, sauf disposition contraire de votre Convention de services.

16. Dispositions générales

Les présentes Conditions, la Politique de confidentialité et toute Convention de services constituent l'entente intégrale portant sur leur objet. Si une disposition est inapplicable, les autres demeurent en vigueur. Notre omission de faire respecter une disposition ne constitue pas une renonciation. Vous ne pouvez céder les présentes Conditions sans notre consentement; nous pouvons les céder dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou d'une vente d'actifs.

Langue. Les présentes Conditions sont offertes en français, en anglais (Terms of Service) et en chinois traditionnel. Pour les clients et les utilisateurs du Québec, la version française est disponible et vous est remise en premier; après en avoir pris connaissance, vous pouvez choisir d'être lié par la version anglaise. À l'extérieur du Québec, la version anglaise l'emporte sur toute traduction en cas d'incompatibilité.

17. Nous joindre

Asa Technologies Holdings Ltd. (faisant affaire sous le nom d'Asa Technologies) 2233 Argentia Road, East Wing Unit 377 Mississauga (Ontario) L5N 2X7, Canada Société constituée sous le régime des lois fédérales du Canada — numéro d'entreprise (NE) : 788292696RC0001 Courriel : sales@asatech.co (questions de confidentialité : privacy@asatech.co) Téléphone : +1 833-631-8488